J.O. 148 du 28 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 juin 2007 portant mise à disposition (Cour des comptes)
NOR : CPTE0700029A
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2007, M. Daniel-Georges Courtois, conseiller maître à la Cour des comptes, est mis à disposition auprès du cabinet du Premier ministre, en qualité de chargé de mission, pour la période du 18 mai au 31 décembre 2007 inclus.